Le paysage brassicole français, déjà riche de traditions et en constante évolution, vient de franchir une étape importante. Le 22 novembre 2024, le Sénat a adopté un amendement majeur qui pourrait redéfinir les modalités de vente des brasseurs indépendants : la dispense de licence pour la vente des bières issues de leur propre production. Voici les détails de cette avancée et ses implications pour la filière.
Un amendement pour aligner brasseurs et vignerons
Jusqu’à présent, les brasseurs étaient tenus de détenir une licence pour vendre leurs bières directement aux consommateurs, contrairement aux producteurs de vin qui, depuis 1979, peuvent commercialiser leur production sans licence. Cet amendement, introduit dans l’article 18 du Code général des impôts, vise à mettre fin à cette disparité.
Désormais, au premier alinéa de l’article 502, après le mot « récolte », s’ajoute la mention « ou de bières issues de sa production ». Ce changement reconnaît officiellement la bière comme un produit emblématique du patrimoine français et permet aux brasseurs de vendre directement leurs bières sans contraintes administratives additionnelles.
Une réponse aux défis économiques des brasseurs
Chaque année, 1 brasserie sur 10 françaises envisage une fermeture définitive. Ces difficultés sont souvent liées à des charges administratives lourdes, des marges réduites et une concurrence accrue. La dispense de licence constitue un allègement significatif, susceptible de renforcer la viabilité économique des brasseries, notamment celles à petite échelle.
Selon l’enquête réalisée par Brasseurs de France et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), cet amendement pourrait également stimuler l’essor de nouveaux acteurs dans la filière brassicole. En facilitant l’accès direct au marché, il favorise une stratégie économique de circuit court, au bénéfice des consommateurs et des producteurs.
Une reconnaissance culturelle et gastronomique
Le secteur brassicole français, composé de plus de 2 000 brasseries, est en pleine renaissance depuis plusieurs années. La bière artisanale est devenue un véritable symbole culturel, gastronomique et paysager, à l’image des vins et fromages. Cet amendement reflète cette évolution en conférant aux brasseurs un statut à la hauteur de leur contribution à l’identité française.
Le Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBi) joue un rôle crucial dans cette reconnaissance. Depuis sa création, il milite pour une égalité de traitement entre brasseurs et vignerons. Ce succès législatif constitue une victoire majeure pour le syndicat et ses membres.
Des perspectives prometteuses
La mise en place de cet amendement pourrait avoir des conséquences positives multiples :
- Simplification administrative : les brasseurs pourront se concentrer davantage sur leur production et leur marketing.
- Dynamisation économique : une hausse de la vente directe pourrait stimuler les revenus et encourager les nouvelles initiatives brassicoles.
- Valorisation du patrimoine local : les consommateurs auront un accès plus direct à des produits de qualité, renforçant l’attractivité des territoires.
Cet amendement marque une étape historique pour le monde de la bière en France. En élargissant les droits des brasseurs et en reconnaissant leur contribution unique à la culture et à l’économie, la France se positionne comme un acteur majeur de l’innovation brassicole. C’est une excellente nouvelle pour les amateurs de bières artisanales, qui pourront bientôt découvrir encore plus facilement le fruit du travail passionné des brasseurs locaux.
