La société TBS DISTRIBUTION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 26 Rue du Maréchal Joffre 76130 Mont Saint Aignan. La société TBS Distribution est un centre de formation ayant différentes formations dans son portefeuille :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles TBS Distribution en tant qu’organisme de formation, s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle.
Sauf dérogation expresse et écrite émanant de TBS Distribution, elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client (acheteur) et notamment dans ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment où ces clauses sont portées à la connaissance de TBS Distribution et même si TBS Distribution n’exprime pas son désaccord.
Les dérogations acceptées par TBS Distribution à l’occasion d’une commande n’engagent TBS Distribution que pour cette commande.
TBS Distribution peut à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.
Type d’action de formation (art. L6313-1 du code du travail): Action de formation
Certification visée: RS6492 Produire des Bières
Durée: 35hs (5 jours) en présentiel
Lieu de la formation: M.I.N de Rouen – Avenue du Commandant Bicheray 76000 ROUEN
Type d’action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : Action de formation
Certification visée : RS6492 Produire des bières
Durée : 70hs (10 jours) en présentiel
Lieu de la formation: M.I.N de Rouen – Avenue du commandant Bicheray – 76000 ROUEN
Type d’action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : Action de formation
Diplôme visé : RNCP37438 Brasseur
Durée : 105hs (10 jours) en centre de formation + 140hs de stage en brasserie
Lieu de la formation: M.I.N de Rouen – Avenue du commandant Bicheray – 76000 ROUEN
Type d’action de formation (art. L6313-1 du code du travail): Action de formation
Diplôme visé : Bloc de compétences RNCP37438BC03 – Participer à la gestion d’une brasserie
Bloc de compétence du Titre Brasseur
Durée : 40hs (5 jours) en présentiel
Lieu de la formation: M.I.N de Rouen – Avenue du commandant Bicheray – 76 000 ROUEN
Type d’action de formation (art.L6313-1 du code du travail) : Action de formation
Durée : 35hs (5 jours) en présentiel
Lieu de la formation: M.I.N de Rouen – Avenue du commandant Bicheray – 76 000 ROUEN
Le règlement intérieur du centre de formation ainsi que la description détaillée du programme de formation et des formateurs est fournie sur le lien suivant.
Vous recevrez également le règlement intérieur ainsi que les programmes de formation par mail après l’inscription, en même temps que l’envoi de la convention.
Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare est détaillé dans ce programme.
Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu de la formation qui lui a été communiqué, soit sur le site www.brewsociety.fr, soit sur la convention de formation.
Toute commande doit être confirmée par écrit par le client à l’aide de la convention de formation, du devis, ou tout autre document pouvant valoir commande, qui doit nous être retourné signé avant la formation.
Pour chaque formation, le centre de formation s’engage à fournir un devis si le client en fait la demande. Ce dernier est alors tenu de retourner un exemplaire signé avec la mention « Bon pour accord ». A la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être également fournie.
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d’un financement CPF, Pôle Emploi ou par l’entreprise) s’acquittera des coûts suivants qui couvrent l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.
Les prix sont indiqués dans le catalogue de formation se trouvant sur notre site internet www.brewsociety.fr, sur le devis, ou encore sur la convention de formation. Ils sont communiqués hors taxe. L’organisme de formation atteste être exonéré de TVA.
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur la convention de formation ou sur le devis. La facture est établie à l’issue de la session de formation. Elle est adressée directement au CLIENT ou peut être adressée à un organisme collecteur des fonds de formation sous réserve qu’un accord de prise en charge de la part de cet organisme soit adressé à TBS Distribution avant le début de la formation. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l’organisme collecteur des fonds de la formation, TBS Distribution facturera directement le client à l’issue de la formation.
Pour un financement en fonds propres, le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte, au moment de l’inscription.
Pour un financement par une entreprise, le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture à l’issue de la formation. Tout stage commencé est dû en totalité.
Les factures seront réglées dès réception :
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Voir le programme de formation en annexe détaillant les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l’action, suivre son exécution et apprécier ses résultats. Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
L’examen pour le Titre Brasseur a lieu au sein de notre centre de formation, deux fois dans l’année. Ce sont des dates nationales communiquées par la Chambre des Métiers. Dès leur publication, ces dates seront communiquées aux candidats inscrits.
L’inscription à l’examen se fait sur dossier à remplir et à renvoyer au centre de formation avec les documents demandés. Toute inscription est ferme et définitive. Toute demande de report d’inscription à l’examen est sanctionnée des frais d’inscription à l’examen d’un montant de 660€ qui seront à régler par le candidat.
Tout candidat ayant échoué sur une épreuve a 10 ans pour se représenter et valider le bloc de compétences non acquis, moyennant le règlement des frais d’inscription aux épreuves (à déterminer en fonction du nombre d’épreuves à repasser).
Tout candidat ayant échoué à l’examen dans sa globalité a 10 ans pour se représenter à la totalité des épreuves, moyennant le règlement des frais d’inscription à l’examen de 660€ à régler par le candidat.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires de ces supports ou tout autre document remis entre les mains du bénéficiaire est totalement proscrite.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société TBS Distribution sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Le bénéficiaire autorise la société TBS DISTRIBUTION, ses agents, ayants droit, à reproduire et exploiter son image fixée dans le cadre de l’action de formation. Cette autorisation emporte la possibilité pour TBS DISTRIBUTION d’apporter à la fixation initiale de son image toute modification, adaptation ou suppression qu’elle jugera utile. Elle pourra alors l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier.
Cette autorisation est valable pour une durée illimitée ; pour le monde entier ; sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour : supports papiers, catalogues et éditions diverses, tous supports audiovisuels, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus, média presse, supports de communication internes, supports promotionnels, supports multimédias. Le bénéficiaire garanti n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation. Cette autorisation d’exploitation du droit à l’image du bénéficiaire est consentie à titre gratuit.
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
Si une contestation ou un différend entre la Société TBS Distribution et le client ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Mont-Saint-Aignan sera seul compétent pour régler le litige.
Centre de formation
Brassage, Zythologie, Distillation, Cidrerie, Boissons sans alcool et Mixologie
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes.
La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.